Communs fonciers,
savoir-faire socio-écologiques
et habitants en action
Les communs fonciers qui existent en France sont connus en milieu rural – et particulièrement de montagne - sous les termes de « communaux » ou de « propriétés collectives ». La gestion de ces biens relève en principe d’instances propres destinées à garantir la pérennité des usages comme des ressources. Ces systèmes allient des ressources naturelles + une gouvernance impliquant les membres du commun + des usages collectifs. Ils forment autant un mode propriétaire qu’un mode d’habiter son territoire de vie et d’en prendre soin dans une optique intergénérationnelle. Ils concilient depuis des temps immémoriaux l’intérêt personnel et l’intérêt collectif. Ils existent aussi ailleurs en Europe et portent des noms différents selon les régions (sections de commune, bourgeoisies, communaux cultifs, cayolars, consorteries, administrations séparées des usages civiques, consortages, etc.).
Cette plateforme collaborative montre en quoi ces communs fonciers, via les savoir-faire qui les caractérisent et leurs apports économiques et sociaux divers, permettent de répondre à des besoins territoriaux très concrets. Elle a été mise en place dans le cadre du projet de science participative VALCOM (Valoriser le patrimoine matériel et immatériel des communs fonciers en Auvergne-Rhône-Alpes) soutenu financièrement par la Direction régionale des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC AURA) et le Centre de recherche en droit Antoine Favre. Ce projet est mené en lien avec le Pôle Enquête de l’Université Savoie Mont Blanc (https://www.fac-droit.univ-smb.fr/fr/2023/02/projet-valcom/ ).
Pour aller plus loin
Bibliographie :
Bourjol M., Les biens communaux, voyage au centre de la propriété collective, LGDJ, 1989, 452 p.
Grossi P., Un altro modo di possedere, L’emersione di forme alternative di proprietà alla coscienza giuridica postunitaria, Milan, Giuffrè, 1977, 392 p.
Gutwirth S., « Les communs : avec, malgré ou contre le droit ? », Le Journal des Tribunaux, 2022, n° 6913, p. 583.
Joye J.-F. (dir.), Les communaux au XXIe siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l’USMB, 2021, 810 p.
F. Marinelli, Un’altra proprietà. Usi civici, assetti fondiari collettivi, beni comuni, 2a ed., Pacini Giuridica, 2019.
Edward Cousins E., Honey R., Craddock H., Gadsden & Cousins on Commons and Greens, 3rd ed., Sweet & Maxwell, 2020
T. Haller et allii, Balancing the Commons in Switzerland : Institutional Transformations and Sustainable Innovations, Routledge, 2021
A. Crosetti, J.-F. Joye, dir. « Les communaux et la montagne. Quelles relations ? Quelles influences ? », Revue de Géographie Alpine, n° 109-1, 2021.
Sites web :